Conditions générales de vente

La CaZo’Vins, société SARL au capital de 5000 euros ; Siège social : Avenue de la Libération, Centre Commercial Louis Philibert, 13115 Saint-Paul Lez Durance

No de téléphone : 04.42.28.60.84 – 06.14.71.64.46

Adresse mail : contact@cazovins.com 

RCS de Aix n° 503 594 129 - No Individuel d’Identification Fiscal : FR27503594129

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.cazovins.com 

Date de dernière mise à jour : 02/03/2016

Article 1 - Objet

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de bouteilles de vins, champagnes et spiritueux, par la société La CaZo’Vins, Avenue de la Libération, Centre Commercial Louis Philibert, 13115 Saint-Paul Lez Durance, via son site www.cazovins.com. Elles sont mises à disposition de l’acheteur avant validation de sa commande.

Les ventes par Internet de la CaZo’Vins ne concernent que la France métropolitaine.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société La CaZo’Vins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

En cas d’opérations promotionnelles (réductions...), elles sont limitées à l'usage d'un foyer par opération.

Les produits demeurent la propriété de la société La CaZo’Vins jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site Internet www.cazovins.com avec un minimum de commande de 6 bouteilles. Le panachage est autorisé.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société La CaZo’Vins se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.cazovins.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou via Paypal grâce au système sécurisé Paypal. 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  Dans ce cas, la rétractation devra se faire par mail à contact@cazovins.com.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société La CaZo’Vins procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Exceptions au droit de rétractation ; conformément aux dispositions de l'article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.cazovins.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

En cas de rupture d’un produit dans un millésime donné, la société La CaZo’Vins se réserve la possibilité de vous proposer le même produit, dans un millésime différent mais aux même conditions tarifaires.

En cas de refus, votre commande sera annulée ou remboursée, pour les articles concernés par la rupture de stock.  

En outre, le site Internet www.cazovins.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, la société La CaZo’Vins se réserve le droit de refuser les commandes supérieures à 48 articles identiques. 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande, en une seule fois en un seul point. Les délais de livraison courent à compter de la validation de la commande, c'est à dire la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur ou par la Poste, la société La CaZo’Vins ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 – Transport et responsabilité

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves, le cas échéant, sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur et, dans tous les cas, en prévenant la société La CaZo’Vins par lettre recommandée dans les 2 jours après réception du colis et, le jour même, par mail à contact@cazovins.com.

Par ailleurs, la société La CaZo’Vins ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Il est notamment rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Enfin la responsabilité de la société La CaZo’Vins ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Article 11 – Informations légales

En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande et communique sa date de naissance lors de la création de son compte CaZo’Vins. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.cazovins.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La CaZo’Vins. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société La CaZo’Vins. Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.

Article 13 - Données personnelles

La société La CaZo’Vins se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

 

Article 14 - Archivage Preuve

La société La CaZo’Vins archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société La CaZo’Vins seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.